Léo Lagrange Méditerranée Léo Lagrange Méditerranée
Cher.e.s collègues,
Suite à l’intervention du président de la République et en application de l’arrêté du 14 mars 2020, tous les établissements recevant du public non indispensables au bon fonctionnement de la Nation sont fermés jusqu’à nouvel ordre.
Quelles conséquences pour les salariés ?
Quel que soit le secteur d’activité (petite enfance, animation ou formation), et sauf information contraire de leur responsable hiérarchique, les salariés concernés par ces fermetures administratives et/ou suspensions d’activités se trouvent placés en chômage partiel.
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Dans le secteur de la formation, il a été confirmé que l’ensemble des formations et accompagnements en présentiel sont également suspendus, y compris en milieu pénitentiaire.
Les salariés du secteur formation sont donc eux aussi en situation de chômage partiel. Votre institut sera cependant peut-être amené à vous solliciter pour la mise en place de formations à distance.
Les salariés du secteur formation sont donc eux aussi en situation de chômage partiel. Votre institut sera cependant peut-être amené à vous solliciter pour la mise en place de formations à distance.
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Pour les autres salariés (personnel des sièges notamment), des mesures de chômage partiel seront mises en place en fonction de la réduction de leur activité, après que celle-ci ait été organisée en télétravail selon les besoins et les contraintes matérielles.
Qu’est-ce que le chômage partiel ?
C’est la diminution temporaire de la durée hebdomadaire de travail ou la fermeture temporaire (complète ou partielle) de l’établissement.
C’est la diminution temporaire de la durée hebdomadaire de travail ou la fermeture temporaire (complète ou partielle) de l’établissement.
Qui sont les salariés susceptibles d’être placés en position de chômage partiel ?
Il s’agit des salariés employés par un établissement forcé de réduire ou de suspendre de manière temporaire son activité. Le caractère exceptionnel de l’épidémie du coronavirus est un motif.
Il s’agit des salariés employés par un établissement forcé de réduire ou de suspendre de manière temporaire son activité. Le caractère exceptionnel de l’épidémie du coronavirus est un motif.
La mise en activité partielle des salariés est-elle obligatoire ou facultative ?
La demande de mise en chômage partiel relève d’une démarche de l’entreprise, confrontée à une situation exceptionnelle : les salariés ne peuvent que se conformer à cette situation subie.
La demande de mise en chômage partiel relève d’une démarche de l’entreprise, confrontée à une situation exceptionnelle : les salariés ne peuvent que se conformer à cette situation subie.
Les heures indemnisées par le chômage partiel :
Les heures chômées prises en compte correspondent à la totalité des heures non travaillées. Si le salarié est amené à travailler quelques heures celles-ci lui sont rémunérées normalement.
Les heures chômées prises en compte correspondent à la totalité des heures non travaillées. Si le salarié est amené à travailler quelques heures celles-ci lui sont rémunérées normalement.
L’indemnité horaire d’activité partielle
Le salaire n’est plus versé en intégralité pendant la période de chômage partiel. L’indemnité de remplacement correspondant à environ 84% de la rémunération nette horaire ou jour pour les cadres au forfait.
Le salaire n’est plus versé en intégralité pendant la période de chômage partiel. L’indemnité de remplacement correspondant à environ 84% de la rémunération nette horaire ou jour pour les cadres au forfait.
Congés payés :
Si vous aviez posé des congés et qu’ils étaient validés, ils ne sont pas remis en cause et votre maintien de salaire se fera au titre de l’indemnisation en congés payés à 100%, le reste de la période courant du mois sera indemnisée selon les règles du chômage partiel.
Si vous souhaitez poser des congés au cours de la période de chômage partiel, cela est possible, en accord avec votre responsable. Votre maintien de salaire se fera au titre de l’indemnisation en congés payés à 100% sur la période de CP, le reste de la période courant du mois sera indemnisée selon les règles du chômage partiel. Pour rappel, hors forfait cadre, les congés acquis en année n-1 sont à solder avant le 31 mai 2020
Si vous aviez posé des congés et qu’ils étaient validés, ils ne sont pas remis en cause et votre maintien de salaire se fera au titre de l’indemnisation en congés payés à 100%, le reste de la période courant du mois sera indemnisée selon les règles du chômage partiel.
Si vous souhaitez poser des congés au cours de la période de chômage partiel, cela est possible, en accord avec votre responsable. Votre maintien de salaire se fera au titre de l’indemnisation en congés payés à 100% sur la période de CP, le reste de la période courant du mois sera indemnisée selon les règles du chômage partiel. Pour rappel, hors forfait cadre, les congés acquis en année n-1 sont à solder avant le 31 mai 2020
Nota bene : Pour les salariés en CD2I
Le calendrier des périodes travaillées et non travaillées sera inchangé.
L’indemnisation en chômage partiel sera faite sur la base des heures lissées contractuelles.
Le calendrier des périodes travaillées et non travaillées sera inchangé.
L’indemnisation en chômage partiel sera faite sur la base des heures lissées contractuelles.
Arrêt maladie :
Si vous étiez en arrêt maladie avant la période de chômage partiel, votre indemnisation se réalisera selon les règles d’indemnisation maladie et ce jusqu’au terme de votre arrêt ou de sa prolongation.
Si vous tombez malade au cours de la période de chômage partiel, c’est l’arrêt maladie qui prime et les règles d’indemnisation maladie s’appliquent.
Si vous étiez en arrêt maladie avant la période de chômage partiel, votre indemnisation se réalisera selon les règles d’indemnisation maladie et ce jusqu’au terme de votre arrêt ou de sa prolongation.
Si vous tombez malade au cours de la période de chômage partiel, c’est l’arrêt maladie qui prime et les règles d’indemnisation maladie s’appliquent.
Garde d’enfant et chômage partiel :
Si votre structure ou activité relève des dispositions applicables aux établissements accueillant du public, celle-ci est fermée depuis le 16 mars au matin.
Dans ce cadre, vous ne justifiez donc pas d’une contrainte de garde d’enfant.
Vous êtes placé de fait en chômage partiel.Chômage partiel et cumul avec une autre activité
Vous pouvez travailler pour un autre employeur au cours de la période de chômage partiel à condition de ne pas travailler sur votre temps de travail habituel.
Si votre structure ou activité relève des dispositions applicables aux établissements accueillant du public, celle-ci est fermée depuis le 16 mars au matin.
Dans ce cadre, vous ne justifiez donc pas d’une contrainte de garde d’enfant.
Vous êtes placé de fait en chômage partiel.Chômage partiel et cumul avec une autre activité
Vous pouvez travailler pour un autre employeur au cours de la période de chômage partiel à condition de ne pas travailler sur votre temps de travail habituel.
Dispositif d’accueil exceptionnel (service minimum)
Pour les personnels de santé et des services indispensables au bon fonctionnement de la collectivité et UNIQUEMENT POUR EUX, il est mis en place un service d’accueil des enfants.
Pour les personnels de santé et des services indispensables au bon fonctionnement de la collectivité et UNIQUEMENT POUR EUX, il est mis en place un service d’accueil des enfants.
Si votre activité se réalise en crèche ou en accueil périscolaire, vous pouvez être sollicité pour participer à cet accueil exceptionnel dans ce cadre.
Dans cette situation, la Fédération Léo Lagrange a demandé expressément aux collectivités et pouvoirs publics de fournir tout le matériel sanitaire nécessaire pour assurer la sécurité des salariés. Si cela n’était pas le cas, nous renoncerons à l’ouverture d’un accueil.
Votre participation se fera uniquement sur la base du volontariat.
Les heures travaillées seront rémunérées normalement et viendront en déduction de l’indemnité de chômage partiel.
Votre participation se fera uniquement sur la base du volontariat.
Les heures travaillées seront rémunérées normalement et viendront en déduction de l’indemnité de chômage partiel.
Compte-tenu des directives gouvernementales qui limitent les déplacements, une attestation vous sera remise par l’employeur.
Votre responsable direct et/ou votre service Ressources humaines restent vos interlocuteurs privilégiés. Les représentants du personnel sont également destinataires de ces informations et en contact avec les directions générales.
Cher.e.s collègues,
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La situation est inédite.
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Plus que jamais, nous devons nous mobiliser collectivement face à cette crise sanitaire sans précédent.
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Prenez soin de vous et de vos proches,
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Respectons les consignes de confinement,
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Systématisons les gestes barrières qui limitent les risques de contagion :
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- se laver les mains régulièrement avec du savon
- utiliser des mouchoirs à usage unique
- tousser et éternuer dans son coude
- éviter les poignées de mains et les embrassades
- se tenir à bonne distance de ses interlocuteur.rice.s
- porter un masque uniquement si l’on est malade
